Les conseils légaux et règlementaires dans le domaine de la finance

Les conseils légaux et règlementaires dans le domaine de la finance

Les entreprises officiant dans le monde de la finance sont dorénavant soumises à une règlementation stricte. En ligne de mire, la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Mais aussi une transparence plus prononcée des transactions financières pour éviter de voir resurgir les scandales financiers apparus dans le système bancaire mondial, ces dernières années. Les grandes sociétés bancaires, les gestionnaires de fortune indépendants, les trustees doivent désormais répondre aux nouvelles exigences. 

La compliance

Pour aider les sociétés dans ces nouvelles démarches, un nouveau service a vu le jour : la compliance ou conformité. Cette nouvelle fonction, devenue indispensable, sert à prévenir tout risque de non-conformité des opérations effectuées dans une banque. C’est en quelque sorte le garde-fou de ces établissements. 

Ses fonctions sont diverses mais relèvent principalement d’une surveillance de la déontologie : usages, codes professionnels et procédures internes. D’autre part, elle procède à un encadrement règlementaire stricte pour éviter toutes éventuelles déviances dans des transactions importantes. L’appréciation des conflits d’intérêt est par exemple au centre des préoccupations des services conformité. Prévention et protection sont ainsi les deux grands thèmes de la compliance dont la fonction est encadrée par une règlementation importante. Règlement 97-02 CRBF, loi de Sécurité Financière, rapport du comité de Bâle sont autant de documents à prendre en compte pour appliquer précisément ces nouvelles mesures. Vingt-cinq grands principes ont été édictés, principes qu’il est nécessaire de respecter à la lettre. En effet, la non-conformité induit des sanctions non négligeables telles que sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire accompagnée de coût liés au non-respect de la loi. Mais elle induit aussi une perte financière et une atteinte à la réputation de l’établissement ainsi qu’une détérioration des relations avec les tiers. La fonction de compliance est donc principale pour les sociétés bancaires, si elle ne veut pas s’attirer les foudres de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers). 

Si les entreprises importantes ont leur propre service de compliance, les plus petites sociétés délèguent parfois cette fonction à des cabinets d’avocats et d’ingénieurs tous spécialisés dans le monde de la finance. Mieux vaut alors faire un choix opportun et se diriger vers des équipes qualifiées en qui vous aurez toute confiance. Droiture et bonne réputation restent deux éléments clés dans le domaine de la finance et un professionnel aguerri dans ce domaine préservera l’établissement de sanctions aux conséquences dramatiques.  

Geneva Compliance Group (GCG)

Cette société anonyme basée à Genève fournit des services juridiques, règlementaires et de conformité et des solutions d’externalisation. 

L’indépendance affichée des équipes lui permet de prendre en charge toutes les fonctions de compliance telles que, entre autres, la gouvernance d’entreprise, le code de conduite et la protection des clients, les différents risques opérationnels, le contrôle, les entretiens trimestriels, la préparation et l’accompagnement des audits, les conseils et la formation … 

De plus, depuis 2020, des lois sur les établissements financiers (LEFin) et sur les services financiers (LSFin) ont été entérinées par le Parlement et le Conseil Fédéral. La LSFin vise à règlementer le comportement des prestataires de service vis-à-vis de leurs clients. Cette mesure induit des devoirs du personnel des banques en matière de comportement envers les clients notamment des obligations de classifications, d’informations, d’adéquation, de documentations. Quant à la LEFin, elle propose une uniformisation de la règlementation des autorisations pour les prestataires de services financiers. Cette nouvelle mesure soumet désormais les prestataires concernés à un système de contrôle interne, des audits prudentiels, des rapports de conformité et des garanties financières. Des poursuites pénales pour non-respect de ces lois peuvent bien sûr être engagées en cas de manquement ou de violation et les amendes sont conséquentes. 

 La création de ces deux mesures impose d’autre part aux gérants de fortune et aux trustees d’avoir une obligation compliance renforcée et séparée des fonctions de gérants/relationship managers. 

Geneva Compliance Group offre ainsi une disponibilité et une écoute sans faille pour soutenir les intermédiaires financiers en matière d’application de ces nouvelles règlementations. De plus, diverses solutions sont proposées comme par exemple le suivi de dossier « clé en main » allant de la planification à la mise en œuvre et au suivi de projet. Qu’elle soit ponctuelle ou de longue durée, la collaboration avec les équipes expérimentées de Geneva Compliance Group contribuera à aider le client à atteindre ses objectifs de conformité.   

      

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