Des lois de réduction fiscale comme la loi malraux existent dans le secteur immobilier qui est en plein essor actuellement. Ce secteur contribue de manière efficace à la croissance du pays. Cette loi de défiscalisation qui est la loi Marlaux concerne la réhabilitation du patrimoine historique de la France. Pour attirer les investisseurs à réhabiliter des monuments historiques, les autorités françaises ont créé cette loi. De nombreux avantages apportent alors la loi Malraux. Ce sont les investisseurs qui bénéficient d’une défiscalisation en loi Malraux lorsqu’ils investissent dans des immobiliers anciens et procédant à des travaux de rénovation.
La loi Malraux, qu'est-ce que c'est ?
En 1962, André Malraux a institué le dispositif de défiscalisation Malraux. Via cette loi, il a su trouver un bon moyen pour protéger et conserver les biens historiques français. Les quartiers historiques ont alors pu être protégés par l’intermédiaire de ce dispositif. La restauration d’une partie du patrimoine historique de la France était alors confiée aux promoteurs immobiliers privés. Le développement des espaces de commerce et la favorisation des déplacements a débuté avec ces aménagements qui se trouvaient en centre-ville. Des zones sauvegardées dans de grandes villes étaient alors nées par la suite. Des façades de l’époque de la Renaissance ainsi que des rues du Moyen Âge ont pu être conservées jusqu’à nos jours.
Les modalités d’application ainsi que les avantages fiscaux apportés par la malraux loi a évolué. Depuis 2009, la loi Malraux a commencé à offrir des avantages avec la réduction fiscale. La durée des travaux ne doit plus dépasser 4 ans pour pouvoir bénéficier de ce dispositif. Revisée en 2016, la loi Malraux a pris de nouvelles mesures d’application. Cette prise de mesure avait pour but d’attirer plus de promoteurs dans le secteur immobilier. Vous pouvez trouver d’autres informations supplémentaires en ce qui concerne la défiscalisation Malraux en suivant ce lien.
Les bénéficiaires de la loi Malraux
Les investisseurs qui sont propriétaires d’un bien immobilier, ou qui projettent d’en acquérir un, peuvent bénéficier de la défiscalisation malraux selon certaines conditions. Parmi ces conditions, le propriétaire doit être domicilié en France, des travaux de restauration doivent être réalisés sur le bien immobilier et ce dernier doit être situé dans un périmètre sauvegardé. La loi Malraux est donc réservée aux investisseurs qui investissent dans l’immobilier ancien. Les promoteurs immobiliers qui ont choisi d’investir dans l’immobilier neuf même s’il se trouver dans un périmètre sauvegardé ne seront pas alors concernés par cette loi.
En général, ce dispositif est plus réservé aux investisseurs qui possèdent une fiscalité très élevée dans la majorité des cas. Pour diriger l’ensemble du budget de la rénovation, il faudra entre un délai entre une à deux années. Actuellement, pour calculer le montant de l’imposition, il faudra prendre en compte le montant des travaux. En fonction des travaux à effectuer, le bénéficiaire pourra alors réduire ses impôts jusqu’à 30 %. Un plafond de 400 000 euros est fixé pour les travaux qui doivent être répartis sur 4 ans.
Les démarches à suivre pour bénéficier de la réduction d’impôt
Pour bénéficier de la réduction d’impôt avec la malraux défiscalisation, vous aurez besoin de suivre quelques démarches. Après avoir investi sur un bien immobilier se situant dans une zone qui protège un patrimoine architectural ou dans un secteur sauvegardé, vous pourrez bénéficier de la loi Malraux en fournissant des pièces justificatives aux services fiscaux.
Une note qui comporte toutes les informations concernant le bien immobilier comme sa surface ou son emplacement, les déclarations 2044 S et 2042, une déclaration de revenus, une copie du bail seront alors nécessaires. Au cas où vous ne pouvez pas présenter la copie du bail, elle peut être remplacée par l’autorisation spéciale des travaux venant de la préfecture ou une déclaration d’utilité publique.