L'état des lieux est un document essentiel lors d'une location immobilière. Il permet de consigner l'état du logement à l'entrée et à la sortie du locataire, et ainsi de prévenir les litiges et les malentendus.
Nous vous proposons un modèle d'état des lieux complet, ainsi que des conseils pratiques pour réussir sa réalisation.
Modèle d'état des lieux non meublé
Un état des lieux non meublé complet doit être précis et exhaustif pour garantir une protection maximale pour le locataire et le propriétaire. Il est important de bien comprendre la structure générale du document et les différents éléments à prendre en compte.
Structure générale
- Informations préliminaires : Nom du propriétaire, du locataire, adresse du logement, date de l'état des lieux, références du bail, nom du professionnel chargé de l'état des lieux (si applicable).
- Description du logement : Cette section détaille l'état du logement pièce par pièce, en incluant les équipements, les revêtements et les appareils fixes.
Description du logement
La description du logement est la partie la plus importante de l'état des lieux. Elle doit être exhaustive et précise, en tenant compte de chaque élément du logement.
Pièces
- Nombre de pièces (chambres, salon, cuisine, salle de bain, etc.)
- Type de chaque pièce (chambre à coucher, salon, cuisine, salle de bain, WC, etc.)
- Surface indicative de chaque pièce (en mètres carrés)
Équipements
Il est important de décrire l'état de chaque équipement présent dans le logement, en précisant s'il est fonctionnel ou s'il présente des défauts.
- Portes et fenêtres : Nombre, type (simple ou double vitrage), état (fonctionnement, serrures, vitres), présence de volets roulants ou persiennes.
- Volets : Type (battants, roulants, persiennes), état (fonctionnement, défauts, présence de lames abîmées ou cassées).
- Placards : Nombre, type (à portes battantes, coulissantes), état (portes, étagères, rails).
- Radiateurs : Nombre, type (à eau chaude, électrique), état (fonctionnement, défauts, présence de fuites ou de corrosion).
- Système d'alarme : Présence ou absence d'un système d'alarme, état (fonctionnement, défauts).
- Interphone : Présence ou absence d'un interphone, état (fonctionnement, défauts).
Revêtements
- Type de revêtement de chaque pièce (parquet, carrelage, moquette, lino, etc.)
- État des revêtements (fissures, taches, décoloration, dégradations, usure normale).
Appareils fixes
- Chauffe-eau : Type (gaz, électrique), état (fonctionnement, défauts, présence de fuites).
- Cuisinière : Type (gaz, électrique), état (fonctionnement, défauts, présence de fuites, d'éléments cassés ou manquants).
- Four : Type (gaz, électrique), état (fonctionnement, défauts, présence de fuites, d'éléments cassés ou manquants).
- Hotte aspirante : Type (mural, encastré), état (fonctionnement, défauts, présence de fuites, de filtres sales).
- Lave-linge : Présence ou absence d'un lave-linge, type, état (fonctionnement, défauts).
- Sèche-linge : Présence ou absence d'un sèche-linge, type, état (fonctionnement, défauts).
- Lave-vaisselle : Présence ou absence d'un lave-vaisselle, type, état (fonctionnement, défauts).
Aménagements extérieurs
Si le logement possède des aménagements extérieurs, il est essentiel de les décrire en détail.
- Balcon, terrasse, jardin : Description (dimensions, type de revêtement, présence de mobilier, végétation), état (revêtement, mobilier, végétation).
Exemple de formulaire
Un tableau comparatif est un outil efficace pour consigner l'état du logement. Il permet de comparer l'état constaté à l'entrée et à la sortie du locataire.
Tableau comparatif
| Élément | État constaté à l'entrée | État constaté à la sortie |
|---|---|---|
| Salon | Parquet en chêne clair en bon état, murs peints en blanc cassé, sans fissure, sans décoloration. Présence d'une prise électrique double au-dessus du canapé. | |
| Cuisine | Carrelage en céramique beige en bon état, plan de travail en granit noir avec une petite égratignure sur le côté gauche. Présence d'un évier en acier inoxydable avec robinet mitigeur. Hotte aspirante fonctionnelle, sans traces de graisse. | |
| Chambre | Moquette beige clair en bon état, fenêtre double vitrage en parfait état, sans fissure. Présence d'une armoire à deux portes en bois foncé. | |
| Salle de bain | Carrelage blanc en bon état, douche avec pommeau en parfait état de fonctionnement. Présence d'un miroir sur le mur principal. | |
| Chauffe-eau | Chauffe-eau électrique en parfait état de fonctionnement, sans fuite. | |
| Cuisinière | Cuisinière à gaz en parfait état de fonctionnement, avec 4 brûleurs et un four. Absence de traces de brûlures sur les plaques de cuisson. | |
| Balcon | Balcon de 6 m² avec sol en carrelage beige. Présence d'une table et de deux chaises en métal. Plante verte en pot sur la balustrade, en bon état. |
Il est indispensable de prendre des photos de chaque point relevé, avec des commentaires précis sur l'état. Les photos serviront de preuve en cas de litige. Prenez des photos claires et bien cadrées pour identifier facilement chaque élément et son état.
Annexe
- Plan du logement : Un plan du logement est fortement recommandé pour faciliter la description des pièces et la localisation des équipements. Vous pouvez utiliser un plan existant ou en créer un vous-même.
- Liste des cautions et des documents annexes : Mentionner les cautions versées par le locataire (dépôt de garantie, caution solidaire, etc.) et les documents annexes (certificat d'assurance, règlement intérieur, etc.).
Conseils pratiques pour réaliser un état des lieux non meublé complet
Une bonne préparation et une méthodologie rigoureuse sont essentielles pour réussir un état des lieux.
Avant l'état des lieux
- Préparation : Prévoir le matériel nécessaire (appareil photo, carnet, stylo, mètre ruban, etc.) et se munir de la documentation du logement (plan, photos, description). Assurez-vous que votre appareil photo est chargé et que vous avez suffisamment de mémoire disponible.
- Communication : Contacter le propriétaire pour convenir d'une date et d'une heure pour l'état des lieux. Préciser si un professionnel est chargé de réaliser l'état des lieux.
Pendant l'état des lieux
Lors de l'état des lieux, il est important d'être attentif aux détails, objectif et collaboratif.
- Objectivité : Être précis et objectif dans la description de l'état du logement, sans exagérer ni minimiser les dommages. Notez les éléments tels qu'ils sont et utilisez des termes descriptifs précis pour décrire l'état des éléments.
- Attention aux détails : Inspecter chaque pièce et chaque élément du logement avec minutie, en notant tous les détails et les anomalies. Prenez le temps de bien observer chaque élément, notamment les revêtements, les équipements, les appareils fixes et les aménagements extérieurs.
- Photos : Prendre des photos de chaque point relevé, en privilégiant des photos claires et explicites. Mentionner le numéro de la pièce ou l'élément sur lequel porte la photo. Prenez des photos en grand angle et en gros plan pour capturer tous les détails importants.
- Collaboration : Travailler en collaboration avec le propriétaire pour valider les informations et s'assurer d'une bonne compréhension mutuelle. N'hésitez pas à discuter des points qui vous semblent ambigus ou à demander des éclaircissements au propriétaire.
Après l'état des lieux
Une fois l'état des lieux réalisé, il est important de vérifier le document et de le signer.
- Relecture : Vérifier attentivement le document et le compléter si nécessaire. Assurez-vous que toutes les informations sont exactes, complètes et cohérentes. Vérifiez également la présence de toutes les photos et les commentaires correspondants.
- Signature : Faire signer l'état des lieux par le propriétaire et le locataire en plusieurs exemplaires. Conserver chaque exemplaire précieusement. Il est important que les deux parties signent l'état des lieux pour valider le contenu et éviter les litiges ultérieurs.
- Conservation : Conserver précieusement l'état des lieux et les photos. Stockez-les dans un lieu sûr et accessible. Les photos et l'état des lieux servent de preuve en cas de litige et peuvent être utilisés pour défendre vos intérêts.
Cas particuliers
Certains cas de figure nécessitent une attention particulière lors de la réalisation de l'état des lieux.
Logement ancien
Dans le cas d'un logement ancien, il est important de décrire les traces d'usure et de vieillissement normales du logement. Précisez si les anomalies constatées sont dues à l'âge du logement ou à des dommages récents. Par exemple, des fissures dans les murs peuvent être dues à l'âge du bâtiment, tandis qu'une fissure récente sur le carrelage peut être imputable à un choc.
Logement avec des travaux en cours
Mentionner les travaux en cours et leur état d'avancement. Décrire l'impact potentiel des travaux sur l'état du logement. Par exemple, si des travaux de rénovation sont en cours, il est important de noter l'état des surfaces concernées avant le début des travaux.
Litiges
En cas de litige sur l'état des lieux, il est important de se référer aux documents contractuels et de contacter un professionnel du droit pour obtenir des conseils. Un état des lieux complet et précis, accompagné de photos, peut constituer une preuve solide en cas de litige.
L'état des lieux : un outil essentiel pour une location sereine
Un état des lieux non meublé complet est un document indispensable pour garantir une protection maximale aux deux parties. En suivant les conseils et en utilisant le modèle proposé, vous mettez toutes les chances de votre côté pour éviter les litiges et garantir une relation locataire-propriétaire sereine.
